http://www.atmo-poitou-charentes.org/ ATMO Poitou-Charentes surveille la qualité de l'air et informe sur la pollution atmosphérique en Poitou-Charentes. Le site Internet d'ATMO Poitou-Charentes présente les indices de qualité de l'air et les mesures de polluants atmosphériques (ozone, COV, dioxyde d'azote, particules...) des principales villes de la région : Poitiers, Angoulême, La Rochelle, Niort, Cognac, Airvault. ATMO Poitou-Charentes est l'une des associations de surveillance de la qualité de l'air en France, agréées par le ministère de l'environnement. Elles constituent le réseau national de surveillance ATMO. fr SPIP - www.spip.net http://www.atmo-poitou-charentes.org/IMG/siteon0.gif http://www.atmo-poitou-charentes.org/ 476 390 http://www.atmo-poitou-charentes.org/La-Reglementation-francaise-sur-l.html http://www.atmo-poitou-charentes.org/La-Reglementation-francaise-sur-l.html 2008-02-05T15:50:01Z text/html fr atmo Réglementations <strong class="caractencadre-spip">La Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie du 30 décembre 1996</strong> reconnaît un droit fondamental pour le citoyen : " respirer un air qui ne nuise pas à sa santé " (art.1). Elle met l'accent sur la surveillance de la qualité de l'air avec la mise en place d'un dispositif fixe de mesure sur les agglomérations de plus de 100 000 habitants et une évaluation de la qualité de l'air sur l'ensemble du territoire. Elle définit (...) - <a href="http://www.atmo-poitou-charentes.org/-Reglementations-.html" rel="directory">Réglementations</a> <div class='rss_texte'><p class="spip"><strong class="caractencadre-spip">La Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie du 30 décembre 1996</strong> reconnaît un droit fondamental pour le citoyen : " respirer un air qui ne nuise pas à sa santé " (art.1). Elle met l'accent sur la surveillance de la qualité de l'air avec la mise en place d'un dispositif fixe de mesure sur les agglomérations de plus de 100 000 habitants et une évaluation de la qualité de l'air sur l'ensemble du territoire. Elle définit également les mesures d'urgence en cas d'alerte à la pollution atmosphérique. Elle rend obligatoires les Plans de Déplacements Urbains dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, et définit le Plan Régional de la Qualité de l'Air et le Plan de Protection de l'Atmosphère.</p> <p class="spip"><a href="http://www.atmo-poitou-charentes.org/IMG/pdf/LAURE.pdf" class="spip_in">Lire la loi sur l'air </a></p> <h3>Décrets d'application :</h3> <ul class="spip"><li class="spip"> <strong class="spip">Décret n° 98-360 du 6 mai 1998</strong> qui fixe les objectifs de qualité, les seuils d'alerte et les valeurs limites pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules, l'ozone, le monoxyde de carbone, le plomb et le benzène,</li></ul> <ul class="spip"><li class="spip"> <strong class="spip">Décret n° 98-361 du 6 mai 1998</strong> qui est relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,</li></ul> <ul class="spip"><li class="spip"> <strong class="spip">Décret n°98-362 du 6 mai 1998</strong> dont l'objet est le Plan Régional de la Qualité de l'Air (PRQA),</li></ul> <ul class="spip"><li class="spip"> <strong class="spip">Décret n°2001-449 du 25 mai 2001</strong> qui définit les Plans de Protection de l'Atmosphère et qui établit les mesures pouvant être mises en œuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique,</li></ul> <ul class="spip"><li class="spip"> <strong class="spip">Décret n°2002-213 du 15 février 2002</strong>, qui modifie le décret n°98-360 du 6 mai 1998 : ce dernier décret prend, en particulier, en compte les directives européennes du 22 avril 1999 et du 16 novembre 2000.</li></ul> <ul class="spip"><li class="spip"> <strong class="spip">Décret n°2003-1085 du 12 novembre 2003</strong>, qui modifie le décret n°98-360 du 6 mai 1998 : ce dernier décret transpose la directive européenne 2002/3/CE du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant</li></ul> <ul class="spip"><li class="spip"> <strong class="spip">Décret n°2004-195 du 24 février 2004</strong> relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air</li></ul> <ul class="spip"><li class="spip"> <strong class="spip">Décret n°2007-1479 du 12 octobre 2007</strong>, relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement (partie règlementaire)</li></ul> <ul class="spip"><li class="spip"> <strong class="spip">Décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008</strong>, relatif à la qualité de l'air</li></ul> <p class="spip">Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces textes sur le site <a href="http://www.legifrance.gouv.fr" target="new">legifrance</a></p> <h3>Arrêtés ministériels :</h3> <ul class="spip"><li class="spip"> <strong class="spip">Arrêté du 17 mars 2003</strong> relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public</li></ul> <ul class="spip"><li class="spip"> <strong class="spip">Arrêté du 11 juin 2003</strong> relatif au informations à fournir au public en cas de dépassement ou risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte</li></ul> <ul class="spip"><li class="spip"> <strong class="spip">Arrêté ministériel du 22 juillet 2004</strong> relatif aux indices de la qualité de l'air</li></ul> <ul class="spip"><li class="spip"> <strong class="spip">Arrêté du 25 octobre 2007</strong> modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public</li></ul></div> http://www.atmo-poitou-charentes.org/La-reglementation-europeenne.html http://www.atmo-poitou-charentes.org/La-reglementation-europeenne.html 2008-02-05T15:47:11Z text/html fr atmo Réglementations <strong class="caractencadre-spip">La directive n° 96/62/CE du 27 septembre 1996</strong> définit le cadre de l'évaluation et de la gestion de la qualité de l'air dans l'Europe communautaire. Son objectif général est de définir les bases d'une stratégie commune visant : <br />à définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant dans la Communauté, <br />à disposer d'informations sur la qualité de l'air, <br />à maintenir la qualité de l'air quand elle est bonne et à (...) - <a href="http://www.atmo-poitou-charentes.org/-Reglementations-.html" rel="directory">Réglementations</a> <div class='rss_texte'><p class="spip"><strong class="caractencadre-spip">La directive n° 96/62/CE du 27 septembre 1996</strong> définit le cadre de l'évaluation et de la gestion de la qualité de l'air dans l'Europe communautaire. Son objectif général est de définir les bases d'une stratégie commune visant :</p> <ul class="spip"><li class="spip"> à définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant dans la Communauté,</li><li class="spip"> à disposer d'informations sur la qualité de l'air,</li><li class="spip"> à maintenir la qualité de l'air quand elle est bonne et à l'améliorer dans les autres cas.</li></ul> <p class="spip">Le territoire de chaque État Membre doit être découpé en zones pour lesquelles les modalités d'évaluation de la qualité de l'air sont définies en fonction de ses caractéristiques de population et de pollution.</p> <p class="spip">Cette démarche se trouve déclinée dans des directives dites filles :</p> <ul class="spip"><li class="spip"> <strong class="spip">Directive n°1999/30/CE du 22 avril 1999</strong> fixant les valeurs limites pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant.</li></ul> <ul class="spip"><li class="spip"> <strong class="spip">Directive n°2000/69/CE du 16 novembre 2000</strong> concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant.</li></ul> <ul class="spip"><li class="spip"> <strong class="spip">Directive n°2002/3/CE du 12 février 2002</strong> relative à l'ozone dans l'air ambiant.</li></ul> <ul class="spip"><li class="spip"> <strong class="spip">Directive n°2004/107/CE du 15 décembre 2004</strong> relative aux hydrocarbures aromatiques polycycliques et aux métaux lourds dans l'air</li></ul> <ul class="spip"><li class="spip"> <strong class="spip">Directive européenne 2008/50/CE du 21 mai 2008</strong> concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Elle fusionne les directives filles adoptées entre 1999 et 2002. Elle fixe des exigences de surveillance des différents polluants notamment les particules. En effet, elle établit des valeurs règlementaires pour les particules fines PM2,5 dans l'air, répondant ainsi aux préoccupations de la population et des épidémiologistes. <a href="http://www.atmo-poitou-charentes.org/IMG/pdf/Directive_integree_210508-2.pdf" class="spip_in">Pour la lire </a></li></ul></div>