Poussières en suspension
Réglementation applicable en air ambiant
Seuils applicables aux particules fines en suspension PM10
| Texte de référence : | Décret 2010-1250 du 21 octobre 2010 |
| Objectif de qualité | Moyenne annuelle = 30 µg/m3 |
| Valeur limite pour la protection de la santé humaine | 50 µg/m3 en moyenne journalière à ne pas dépasser plus de 35 fois / an - Moyenne annuelle = 40 µg/m3 |
| Seuil d’information et de recommandation | 50 µg/m3 en moyenne journalière |
| Seuil d’alerte | 80 µg/m3 en moyenne journalière |
Seuils applicables aux particules fines en suspension PM2,5
| Texte de référence : | Décret 2010-1250 du 21 octobre 2010 | Directive 2008/50/CE du 21 mai 08 |
| Objectif national de réduction de l’exposition | fixé en pourcentage de l’IEM 2011, indicateur d’exposition moyenne de référence correspondant à la concentration moyenne annuelle en µg/m3 sur les années 2009, 2010 et 2011 : cf. legifrance.fr | |
| Obligation en matière de concentration relative à l’exposition | 20 µg/m3 à atteindre en 2015 | |
| Objectif de qualité | Moyenne annuelle = 10 µg/m3 | |
| Valeur cible | Moyenne annuelle = 20 µg/m3 | Moyenne annuelle = 25 µg/m3 |
| Valeur limite pour la protection de la santé humaine | 25 µg/m3 en moyenne annuelle, augmentés des marges de dépassement suivantes pour les années antérieures au 1er janvier 2015 :cf. legifrance.fr | Moyenne annuelle = 20 µg/m3 au 1er janvier 2020 (révision prévue en 2013) |
Définitions
- Indicateur d’exposition moyenne (IEM) : concentration moyenne à laquelle est exposée la population et qui est calculée pour une année donnée à partir des mesures effectuées sur trois années civiles consécutives dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine répartis sur l’ensemble du territoire
- Marge de dépassement : excédent admis par rapport à la valeur limite
- Niveau critique : niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que les arbres, les autres plantes ou écosystèmes naturels, à l’exclusion des êtres humains
- Objectif de qualité : niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble
- Objectif de réduction de l’exposition : pourcentage de réduction de l’indicateur d’exposition moyenne de la population, fixé pour l’année de référence, dans le but de réduire les effets nocifs sur la santé humaine, et devant être atteint dans la mesure du possible sur une période donnée
- Obligation en matière de concentration relative à l’exposition : niveau fixé sur la base de l’indicateur d’exposition moyenne et devant être atteint dans un délai donné, afin de réduire les effets nocifs sur la santé humaine
- Seuil d’alerte : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence
- Seuil d’information et de recommandation : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions
- Valeur cible : niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble
- Valeur limite : niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble
NB : La période annuelle de référence est l’année civile.
