Réglementation applicable
Seuils
| Texte de référence : | Décret 2002-213 du 15 fév. 02 |
| Objectif de qualité | Moyenne annuelle = 2 µg/m3 |
| Valeur limite pour la protection de la santé humaine | Moyenne annuelle = 5 µg/m3 |
Définitions
- Objectif de qualité : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble
- Valeur limite : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble
NB : La période annuelle de référence est l’année civile.