Réglementation applicable
Seuils
| Texte de référence : | Décret 2002-213 du 15 fév. 02 |
| Valeur limite pour la protection de la santé humaine | 10 mg/m3 pour le maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 h |
Définitions
- Valeur limite : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble
NB : La période annuelle de référence est l’année civile.