Réglementation applicable en air ambiant
Seuils
| Texte de référence : | Décret 2010-1250 du 21 octobre 2010 |
| Objectif de qualité | Moyenne annuelle = 50 µg/m3 |
| Valeur limite pour la protection de la santé humaine | 350 µg/m3 en moyenne horaire à ne pas dépasser plus de 24 fois / an - 125 µg/m3 en moyenne journalière à ne pas dépasser plus de 3 fois / an |
| Niveau critique pour la protection de la végétation | Moyenne annuelle = 20 µg/m3 - Moyenne du 1er oct. au 31 mars = 20 µg/m3 |
| Seuil d’information et de recommandation | 300 µg/m3 en moyenne horaire |
| Seuil d’alerte | 500 µg/m3 en moyenne horaire, pendant 3 h consécutives |
Définitions
- Niveau critique : niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que les arbres, les autres plantes ou écosystèmes naturels, à l’exclusion des êtres humains
- Objectif de qualité : niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble
- Seuil d’alerte : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence
- Seuil d’information et de recommandation : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions
- Valeur limite : niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble
NB : La période annuelle de référence est l’année civile.