Dioxyde de soufre
Réglementation applicable
Seuils
| Texte de référence : | Décret 2002-213 du 15 fév. 02 |
| Objectif de qualité | Moyenne annuelle = 50 µg/m3 |
| Valeur limite pour la protection de la santé humaine | Centile 99,7 annuel(1) = 350 µg/m3 - Centile 99,2 annuel(2) = 125 µg/m3 |
| Valeur limite pour la protection des écosystèmes | Moyenne annuelle = 20 µg/m3 - Moyenne du 1er oct. au 31 mars = 20 µg/m3 |
| Seuil d’information et de recommandation | 300 µg/m3 en moyenne horaire |
| Seuil d’alerte | 500 µg/m3 en moyenne horaire, pendant 3 h consécutives |
Définitions
- Objectif de qualité : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble
- Valeur limite : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble
- Seuil d’information et de recommandation : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population rendant nécessaires des informations immédiates et adéquates
- Seuil d’alerte : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement justifiant l’intervention de mesures d’urgence
NB : La période annuelle de référence est l’année civile.
(1) Données de base = moyennes horaires - (2) Données de base = moyennes journalières
