Réglementation applicable en air ambiant - ATMO Poitou-Charentes : qualité de l’air

Ozone

Réglementation applicable en air ambiant

Texte de référence :		Décret 2010-1250 du 21 octobre 2010
Protection de la santé humaine	Objectif de qualité	120 µg/m³ pour le maximum journalier de la moyenne sur 8h, pendant 1 an
	Valeur cible	120µg/m³ pour le maximum journalier de la moyenne sur 8h à ne pas dépasser plus de 25jours par an, en moyenne sur 3ans ou, à défaut d’une série complète et continue de données annuelles sur cette période, calculée sur des données valides relevées pendant 1 an
	Seuil d’information et de recommandation	180 µg/m³ en moyenne horaire
	Seuil d’alerte pour une protection sanitaire pour toute la population	Seuil d’alerte : 240 µg/m³ en moyenne horaire
	Seuils d’alerte pour la mise en oeuvre progressive de mesures d’urgence	1^er seuil : 240 µg/m³ en moyenne horaire, pendant 3 h consécutives ; 2^e seuil : 300 µg/m³ en moyenne horaire, pendant 3 h consécutives ; 3^e seuil : 360 µg/m³ en moyenne horaire
Protection de la végétation	Objectif de qualité	AOT40 ^{(2) (3)} = 6000 µg/m³.h
	Valeur cible	AOT40 ^{(2) (3)} = 18000 µg/m³.h, en moyenne sur 5 ans ou, à défaut d’une série complète et continue de données annuelles sur cette période, calculée sur des données valides relevées pendant 3 ans

Objectif de qualité : niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble
Seuil d’alerte : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence
Seuil d’information et de recommandation : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions
Valeur cible : niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble

NB : La période annuelle de référence est l’année civile.

⁽²⁾ Données de base = moyennes horaires

⁽³⁾ calculée de mai à juillet