La Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur L’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) définit les seuils d’alerte. Ces seuils correspondent à des niveaux d’urgence, c’est à dire, à des concentrations de substances polluantes dans l’atmosphère au delà desquelles une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement.

Le déclenchement de la procédure comprend deux niveaux réglementaires :

Un niveau d’information et de recommandation qui regroupe des actions d’information de la population et de diffusion de recommandations sanitaires destinées aux catégories de la population particulièrement sensibles et de recommandations relatives à l’utilisation des sources mobiles de polluants concourant à l’élévation de la concentration de la substance polluante considérée.

Un niveau d’alerte qui regroupe, outre les actions prévues au niveau d’information, des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant aux pointes de pollution de la substance considérée, y compris, le cas échéant, de restriction de la circulation des véhicules, laquelle implique la gratuité des transports collectifs.