Directives européennes :

• Directive 96-62-CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant : elle définit le cadre de l’évaluation et de la gestion de la qualité de l’air dans l’Europe communautaire. Son objectif général est de définir les bases d’une stratégie commune visant :

— à définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l’air ambiant dans la Communauté,
— à disposer d’informations sur la qualité de l’air,
— à maintenir la qualité de l’air quand elle est bonne et à l’améliorer dans les autres cas.

Le territoire de chaque État Membre doit être découpé en zones pour lesquelles les modalités d’évaluation de la qualité de l’air sont définies en fonction de ses caractéristiques de population et de pollution.

Cette démarche se trouve déclinée dans quatre directives dites filles :

• Directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant

• Directive 2000/69/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l’air ambiant

• Directive 2002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant

• Directive 2003/4/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil

• Directive européenne 2004/107/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant

• Directive 2007/2/CE du Parlement Européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

• Directive européenne 2008/50/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe : elle fusionne les directives filles adoptées entre 1999 et 2002. Elle fixe des exigences de surveillance des différents polluants notamment les particules. En effet, elle établit des valeurs réglementaires pour les particules fines PM2,5 dans l’air, répondant ainsi aux préoccupations de la population et des épidémiologistes. Pour la lire

Décisions européennes :

• Décision de la commission du 17 octobre 2001 modifiant l’annexe V de la directive 1999/30/CE du conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant

• Décision de la Commission du 20/02/2004 relative à la transmission des informations prévues dans le cadre de la directive 96/62/CE pour les polluants visés par les directives 99/30/CE et 2000/69/CE

• Rectificatif à la décision 2004/461/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l’évaluation de la qualité de l’air ambiant au titre des directives du Conseil 96/62/CE et 1999/30/CE ainsi que des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE et 2002/3/CE

• Décision de la Commission du 10 juin 2010 relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l’annexe V de la directive 2009/28/CE [notifiée sous le numéro C(2010) 3751] (2010/335/UE)

• Décision d’exécution de la Commission du 12 décembre 2011 portant modalités d’application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’échange réciproque d’informations et la déclaration concernant l’évaluation de la qualité de l’air ambiant