La directive n° 96/62/CE du 27 septembre 1996 définit le cadre de l’évaluation et de la gestion de la qualité de l’air dans l’Europe communautaire. Son objectif général est de définir les bases d’une stratégie commune visant :
 à définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l’air ambiant dans la Communauté,
 à disposer d’informations sur la qualité de l’air,
 à maintenir la qualité de l’air quand elle est bonne et à l’améliorer dans les autres cas.

Le territoire de chaque Etat Membre doit être découpé en zones pour lesquelles les modalités d’évaluation de la qualité de l’air sont définies en fonction de ses caractéristiques de population et de pollution.

Cette démarche se trouve déclinée dans trois premières directives filles déjà parues :

• La directive n°1999/30/CE du 22 avril 1999 fixe les valeurs limites pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant.

• La directive n°2000/69/CE du 16 novembre 2000 concerne les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l’air ambiant.

• La directive n°2002/3/CE du 12 février 2002 est relative à l’ozone dans l’air ambiant.

• La directive n°2004/107/CE du 15 décembre 2004 est relative aux hydrocarbures aromatiques polycycliques et aux métaux lourds dans l’air

La directive n° 2008/50/CE du 21 mai 2008 fusionne les directives dites filles adoptées entre 1999 et 2002, concernant les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone, le benzène, l’ozone, les particules… Elle fixe des exigences de surveillance des différents polluants notamment les particules. En effet elle établit des valeurs règlementaires pour les particules fines PM2.5 dans l’air, répondant ainsi aux préoccupations de la population et des épidémiologistes. Pour la lire