Lois :

• Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie : cette loi reconnaît un droit fondamental pour le citoyen : " respirer un air qui ne nuise pas à sa santé " (art. 1). Elle met l’accent sur la surveillance de la qualité de l’air avec la mise en place d’un dispositif fixe de mesure sur les agglomérations de plus de 100 000 habitants et une évaluation de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire. Elle définit également les mesures d’urgence en cas d’alerte à la pollution atmosphérique. Elle rend obligatoires les Plans de Déplacements Urbains dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, et définit le Plan Régional de la Qualité de l’Air et le Plan de Protection de l’Atmosphère. Lire la loi sur l’air

• Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement

• Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle 1

• Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2

Décrets d’application :

• Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites : il fixe les objectifs de qualité, les seuils d’alerte et les valeurs limites pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules, l’ozone, le monoxyde de carbone, le plomb et le benzène.

• Rectificatif au décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites

• Décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l’agrément des organismes de surveillance de la qualité de l’air

• Décret n°98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l’air

• Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l’atmosphère et aux mesures pouvant être mises en œuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique

• Décret n°2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limite

• Décret n°2003-1085 du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 20002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites

• Décret n°2004-195 du 24 février 2004 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l’air

• Décret n°2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions de livre II de la partie réglementaire du code de l’environnement issues des décrets délibérés en conseil des ministres

• Décret n°2007-1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l’air et modifiant le code de l’environnement (partie règlementaire)

• Décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008, relatif à la qualité de l’air

• Décret no 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air (rectificatif)

• Décret no 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air

• Décret 2010-1268 du 22 octobre 2010 relatif à la régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air

• Décret no 2011-625 du 1er juin 2011 relatif au Conseil national de l’air

• Décret no 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

• Décret no 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial

• Décret no 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-énergie Territoriaux

• Décret no 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène

• Décret no 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces textes sur le site legifrance

Arrêtés ministériels :

• Arrêté du 11 juin 2003 relatif au informations à fournir au public en cas de dépassement ou risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d’alerte

• Arrêté ministériel du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l’air

• Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public

• Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public

• Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)

• Arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d’émissions de gaz à effet de serre

• Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère

• Arrêté du 2 novembre 2011 relatif au document simplifié d’information mentionné à l’article R.222-13-1 du code de l’environnement

• Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l’air

Circulaires ministérielles :

• Circulaire du 17 août 1998 relative à la loi sur l’air n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (mesures d’urgence concernant la circulation des véhicules)

• Circulaire du 8 novembre 1999 relative aux plans de déplacements urbains

• Circulaire du 18 juin 2004 relative aux procédures d’information et de recommandation et d’alerte et aux mesures d’urgence

• Circulaire du 30 juillet 2004 modifiant l’annexe II de la circulaire du 17 août 1998 relative à la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (mesures concernant la circulation des véhicules)

• Circulaire interministérielle N°DGS/SD7B/2005/273 du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières

• Circulaire du 12 octobre 2007 relative à la procédure d’information et de recommandation et d’alertes pour les particules

• Circulaire n° DGS/EA2/2009/250 du 21 juillet 2009 relative aux mesures de concentrations de certaines substances dans l’air intérieur dans les bâtiments recevant du public, et plus particulièrement ceux hébergeant des personnes sensibles ou vulnérables : écoles, crèches