Le haut conseil de la santé publique (HCSP) a publié en octobre 2009 des valeurs repères d’aide à la gestion du formaldéhyde dans l’air des espaces clos. D’après un communiqué du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) daté du 16 novembre 2009, le Gouvernement préparera un décret définissant des "valeurs-guides pour l’air intérieur", en application de la loi relative à la responsabilité environnementale du 1^er août 2008, sur la base de l’avis du HCSP et des valeurs guides de l’Afsset [1].

• Valeur cible 10 µg/m³ à atteindre en 10 ans : toute teneur inférieure ou égale témoigne d’une très bonne qualité d’air vis-à-vis du formaldéhyde.
• Valeur repère de qualité de l’air : 30 µg/m³ en dessous de laquelle, en 2009, aucune action corrective spécifique n’est préconisée.
• Valeur d’information et de recommandations 50 µg/m³ : c’est, en 2009, la valeur maximale admissible pour une exposition de longue durée. Au-delà, il est nécessaire, dans un délai de quelques mois, d’identifier la ou les source(s) principale(s) dans le logement ou l’établissement concerné et de la (les) réduire en engageant les actions appropriées.
• Valeur d’action rapide 100 µg/m³ : au cours du mois suivant leur mesure et confirmation, la ou les sources en cause doivent être identifiées et neutralisées dans le but de ramener les teneurs ambiantes en dessous de la valeur repère, soit 30 μg/m³ en 2009.

Le HCSP indique que d’ici fin 2019, les valeurs repères (30 µg/m³) et d’information et de recommandations (50 µg/m³) connaitront une décroissance selon une pente linéaire, par marches annuelles respectives de 2 et 4 μg/m³.

Il précise aussi que "dans le cas des bâtiments neufs livrés à partir de 2012, ceux-ci devront présenter des teneurs moyennes inférieures à 10 μg/m³ avant livraison aux occupants. Il en est de même pour ceux faisant l’objet d’opérations de rénovation de grande ampleur."

rapports du HCSP