Un nouveau décret sur la qualité de l’air a été publié au journal officiel le 9 novembre 2008. Ce texte achève la transposition de la directive européenne de 2004 concernant les métaux et les HAP⁽¹⁾. Il transcrit aussi en droit français la directive de 2002 relative à l’ozone et celle de 2008 concernant la qualité de l’air ambiant.

Il introduit notamment des valeurs cibles pour l’arsenic, le cadmium, le nickel, les HAP et l’ozone.

Il modifie aussi des dispositions relatives aux PPA⁽²⁾ : Le recours à un PPA n’est plus nécessaire lorsqu’après avis du Coderst⁽³⁾, il apparaît que la qualité de l’air peut être améliorée de manière plus efficace par des mesures prises dans un autre cadre.

• consulter le communiqué du Meeddat ⁽⁴⁾

• consulter le décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air

• consulter la directive européenne 2002/3/CE du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant (format pdf)

• consulter la directive européenne 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant (format pdf)

• consulter la directive européenne 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (format pdf)

⁽¹⁾ hydrocarbures aromatiques polycycliques - ⁽²⁾ plan de Protection de l’atmosphère - ⁽³⁾ conseil départemental de l’Environnement et des risques sanitaires et technologiques - ⁽⁴⁾ ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire