La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2) impose de ne recourir désormais, dans chaque région, qu’à un seul organisme, agréé par le ministre chargé de l’environnement, pour assurer la surveillance de la qualité de l’air. Un décret publié le 27 octobre précise que cette obligation entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2012. Les organismes qui se partagent la surveillance de la qualité de l’air dans les trois régions suivantes ont jusqu’à cette date pour se rapprocher et ne former qu’une seule entité :

• Lorraine,
• Rhône-Alpes,
• Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La loi Grenelle 2 précise également que les groupements de collectivités territoriales (communautés d’agglomération, de communes, syndicats mixtes…) peuvent adhérer aux organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air, au même titre que les collectivités.

Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Décret n° 2010-1268 du 22 octobre 2010 relatif à la régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air