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Europe - la Commission lance une procédure contre 10 États pour non respect de la réglementation sur les particules
publié le : 16 février 2009
La Commission européenne a entamé fin janvier, une procédure d’infraction envers dix États membres, pour cause de non-respect des valeurs limites applicables aux particules en suspension PM10.
Ces pays n’ont pas demandé de délai supplémentaire pour respecter ces normes, comme les y autorise désormais la nouvelle directive européenne de 2008.
D’autres États dont la France ont sollicité un report de délai. La Commission étudie actuellement ces demandes.
Deux valeurs limites visant la protection de la santé humaine sont concernées :
- 50 µg/m3, en moyenne sur 24 h, à ne pas dépasser plus de 35 jours par an,
- 40 µg/m3, en moyenne pendant 1 an, pour laquelle aucun dépassement n’est autorisé.
lire le communiqué de la Commission européenne
