On appelle pollution atmosphérique "l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, des substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives".

Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30/12/96.